1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mairie de Saint-Quentin-sur-le-homme – 2 Rue Alphonse Lenoir – 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
Créateur : Studio Resiliance
Responsable publication : Mairie de Saint-Quentin-sur-le-homme – Stéphane GRALL (maire)
Webmaster : Nicolas Maillard
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la mairie de Saint-Quentin-sur-le-homme, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr est mis à jour régulièrement par la mairie de Saint-Quentin-sur-le-homme. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune.
La mairie de Saint-Quentin-sur-le-homme s’efforce de fournir sur le site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
1/ Définitions
Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La commune est productrice du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine saint-quentin-sur-le-homme.fr.
2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
3/ Conditions d’utilisation
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord exprès du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Textes reproduits sur le site
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
– Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
– Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
– Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.
Photographies – Cartes – vidéo et autres images
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction de la communication de la commune.
Toute demande doit être adressée à :
Commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme
2 rue Alphonse Lenoir
50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
Tél : 02 33 60 61 45
mairiesaintquentin(a)orange.fr
6. Limitations de responsabilité.
La mairie de Saint-Quentin-sur-le-homme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La mairie de Saint-Quentin-sur-le-homme ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La mairie de Saint-Quentin-sur-le-homme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La mairie de Saint-Quentin-sur-le-homme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
1/ Traitement des données
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées à la Maire de Saint-Quentin-sur-le-Homme (la commune ci-après), responsable du traitement informatique de ces données. La commune s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la protection des Données (RGPD ci-après) de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :
– Par mail : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr
– Par courrier : Manche Numérique – Service DPO 235 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LO
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
– CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
– Téléphone : 01.53.73.22.22
2/ Formulaire de contact
Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont transmises sur une boîte mail de service. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques). Seules les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande au sein de la mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Les personnes sont informées également que leurs données pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande. Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du consentement de la personne.
8. Liens hypertextes et cookies.
1/ Liens hypertextes vers ce site
La commune autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la commune. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à cette règle, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site, et le site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Dans tous les cas d’espèce, la commune se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
2/ Liens vers des sites tiers
La commune se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de la commune. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la commune, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils ne contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.
3/ Cookies
La navigation sur le site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.saint-quentin-sur-le-homme.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.