Droit de Préemption Urbain
16 janvier 2017Conseil municipal du 02 mars 2017
3 mars 2017Depuis le 2 mars 2017, de nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité ont été mises en place.
Les usagers doivent désormais se rapprocher d’une commune équipée d’un dispositif de recueil et non plus de la commune de résidence.
Une pré-demande pourra être saisie en ligne sur predemande-cni.ants.gouv.fr